Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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PREAMBULE
Ce site web est exploité par La Fabrik de Lucie inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552081317, dont le siège est situé 131 route de Mézières 72380 SAINTES SABINE SUR LONGEVE.
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Notre boutique est hébergée sur Hostinger. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera
la résiliation immédiate de vos Services.
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener www.lafabrikdelucie.fr à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à www.lafabrikdelucie.fr ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande.
www.lafabrikdelucie.fr confirme au client sa commande par email sous 48 heures. Le client peut également imprimer son récapitulatif commande.
La Fabrik de Lucie dispose de 72 heures pour indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci.
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par www.lafabrikdelucie.fr, sauf convention contraire.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs des fournisseurs du site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d’expédition et de transport (sauf mention contraire indiqué dans la fiche article). Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par www.lafabrikdelucie.fr est le prix définitif.
Une facture est établie par www.lafabrikdelucie.fr et transmise au Client par mail lors de la confirmation de la commande ou jointe au colis si le Client souhaite la recevoir au format papier.
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.
ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des
produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
www.lafabrikdelucie.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.
De plus, www.lafabrikdelucie.fr se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Modes de paiement :
Le règlement des achats s'effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, en ligne via l'interface sécurisé de paiement Payplug ou en ligne via l'interface sécurisé de Paypal.
Clause de réserve de propriété :
www.lafabrikdelucie.fr reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, La Fabrik de Lucie sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Délais de livraison :
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de www.lafabrikdelucie.fr, le client en sera informé par email et ce le plus rapidement possible. La responsabilité de La Fabrik de Lucie ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais d'expédition et de livraison des produits peuvent subir des retards, notamment en cas de : jours fériés, articles momentanément indisponibles chez les fournisseurs, événements climatiques, contexte national et international (confinements en France ou dans le reste du monde), grève des transporteurs locale ou nationale, surcroît de commandes. En cas de retard, La Fabrik de Lucie vous tiendra informée par email de l'avancée de votre commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par La Fabrik de Lucie au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de mise en œuvre du droit de rétractation (valable uniquement pour les produits non personnalisés) le client dispose de 14 jours pour faire sa demande. En revanche, en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication le rendant impropre à son usage), le client devra faire part de sa demande de retour par mail dans les 48h suivant la réception de sa commande à lafabrikdelucie@hotmail.com en exposant sa réclamation. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée par la fabrik de lucie . De la même façon, aucun retour ne sera accepté d'un produit qui aurait été utilisé, porté, lavé…
Frais de réexpédition :
En cas de retour de colis du transporteur chez www.lafabrikdelucie.fr avec mention : NPAI, non réclamé, adresse incomplète, destinataire inconnu à cet adresse...La Fabrik de Lucie vous contactera dès connaissance de cette information afin de vous demander une nouvelle adresse pour vous renvoyer le colis. Des frais de réexpédition vous seront alors facturés, via l'envoi d'un lien de paiement par email (via notre serveur de paiement sécurisé), les frais de réexpédition seront égaux au montant des frais de port facturés au moment de la commande, en cas de livraison gratuite, un montant forfaitaire de 5 euros vous sera facturé. Ces frais de réexpédition comprennent les frais de renvoi de votre colis ainsi que la gestion du retour et le réemballage de vos produits. Sans paiement de votre part de ces frais de réexpédition, le colis restera en instance chez www.lafabrikdelucie.fr. Nous vous demandons donc la plus grande attention, lorsque vous saisissez vos coordonnées postales et nous vous demandons de bien vérifier que celles-ci soient complètes : Nom et prénom, numéro de la rue, nom de la rue, complément d'adresse éventuelle (nom de la Résidence, numéro du bâtiment, numéro d'appartement…), code postal et ville.
Suivi de la commande :
Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site www.lafabrikdelucie.fr en consultant son compte. Ce suivi lui permet de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. La fabrik de lucie ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. La fabrik de lucie s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le client peut à tout moment contacter le service clients via notre page contact : Contact, afin d'être informé du suivi de sa commande.
Frais de port :
Le montant de frais de port est indiqué au client sur la page du panier avant l'enregistrement définitif de la commande. Un certain nombre de produits est proposé en livraison gratuite.
Retard de livraison liés au transporteur :
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le client doit contacter www.lafabrikdelucie.fr afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de La Fabrik de lucie. Dans ces conditions, La Fabrik de Lucie se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, www.Lafabrikdelucie.fr effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au client.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Retour:
Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à www.lafabrikdelucie.fr à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état (produit non utilisé, non porté, non lavé) dans les 14 jours suivants la date de la livraison. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le client doit faire part à La Fabrik de Lucie de sa demande de retour par mail à lafabrikdelucie@hotmail.com dans les 48h suivant la réception de sa commande en exposant ses réclamations. Une fois l'enregistrement du retour effectué et accepté, La Fabrik de Lucie fera parvenir un email au client.
Le client doit, à la réception de cet email, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d'origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par La Fabrik de Lucie à l'adresse qui aura été indiqué dans le mail d'acceptation du retour et en y joignant l'email de retour comprenant le nom du client ainsi que le numéro de la commande concerné.
Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, avoir ou remboursement. La Fabrik de Lucie prévient le client par email de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures.
Il est à noter que le droit de rétractation de 14 jours ne s'appliquent pas aux produits personnalisés.
ARTICLES BRODÉS OU PERSONNALISÉS
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l'article, tout produit personnalisé ou brodé, ne pourra être ni repris, ni échangé, conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (...) 3) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés...".
Il en résulte que vous n'avez aucune faculté d'invoquer un quelconque droit de rétractation une fois la commande mise en fabrication. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la personnalisation de votre article et à la commande de celui-ci.
Néanmoins, si une erreur de notre part est survenue lors de la personnalisation de l'article, le retour est bien entendu pris en charge par La Fabrik de Lucie. C'est le cas d'articles reçus défectueux (abîmé, cassé...et qui le rendrait impropre à l'usage). De la même façon, nous tenons à vous préciser que les photos présentées sur le site sont non contractuelles et que la réalisation de la personnalisation des articles : gravures, broderies, flocages et impressions restent soumises à des contraintes techniques liées au produit, à la police d'écriture choisie ou de la taille du prénom (entre autres), de ce fait il est possible que sur un produit reçu le positionnement de la personnalisation ou sa taille pourraient être différents de ce qui est présenté en photo. Cela ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour du produit.
La Fabrik de lucie tient également à vous préciser que l'ajout par vos soins d'emojis ou autres émoticônes dans le champs personnalisation ne sera en aucun cas pris en compte pour la personnalisation de votre produit. Le champs personnalisation est réservé exclusivement à la transmission de texte et non d'emoji ou émoticônes, il en résulte donc qu'aucune réclamation ni aucun retour ne sera accepté d'un produit pour lequel vous auriez pris la liberté d'ajouter un emoji ou émoticône dans le champs texte et qui n'aurait par conséquent pas été pris en compte par notre atelier.
L'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du client, www.lafabrikdelucie.fr n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
PROCÉDURE DE RETOUR
Si vous souhaitez nous retourner un produit qui rentre dans le cadre de nos conditions de retour, il faudra pour cela nous contacter dans les 48H par email à lafabrikdelucie@hotmail.com, en nous expliquant clairement les soucis rencontrés avec vos ou votre produit, en accompagnant systématiquement votre message d'une ou plusieurs photos faisant apparaitre le souci. Suite à l'envoi de votre demande par mail, La Fabrik de lucie vous recontactera dans les plus brefs délais afin de vous donner la suite du retour : envoi d'un bon de retour colis par mail dans le cas où le retour est pris en charge par nos soins par exemple.
Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine, neuf, non utilisé, non lavé et accompagné du mail de réponse que nous vous aurons fait parvenir, qui comportera notamment vos coordonnées, le descriptif des produits et le numéro de la commande. Le retour de votre ou vos produits devra intervenir dans les 15 jours suivant la réception du bon retour. Passée ce délai le retour sera refusé par nos services.
Dès réception de vos produits, nous procèderons à la réparation, l'échange ou le remboursement le cas échéant. Vous serez tenus informés par email des suites données à votre retour.
Mode de compensation :
Lors de retour de marchandises, le Client aura différents choix : l'échange, l'avoir ou le remboursement.
Echange :
La Fabrik de lucie renvoie au client sans frais supplémentaire le ou les produits que le client souhaite échanger tels que mentionnés sur le formulaire de retour, sous réserve de leur disponibilité.
L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le client recevra joint à son colis un chèque de www.LaFabrikdelucie.fr du montant de la différence.
L'expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu'après retour du produit échangé. Si le produit n'est plus disponible, La Fabrik de lucie fait un avoir ou un remboursement selon le choix exprimé par le client.
La Fabrik de lucie invite tout client qui souhaite échanger un produit contre celui d'un autre modèle à choisir un avoir et utiliser cet avoir sur le site pour le paiement du nouvel article.
Avoir :
En cas d'avoir un bon d'achat équivalent au montant du produit et des frais de livraison de la commande initiale sera mis à disposition du client. Ce bon d'achat sera valable 3 mois sur l'intégralité du site La Fabrik de lucie. L'avoir est ainsi plus avantageux que le remboursement puisque les frais de livraison initiaux sont également remboursés au client.
Remboursement :
Le client peut aussi demander le remboursement d'un produit dans un délai de 48H à compter de la date de réception du produit concerné. Le client recevra alors son remboursement dans les 15 jours suivant la réception de son retour. Le remboursement sera fait via le mode de paiement utilisé.
ANNULATION DE COMMANDE
Il est possible pour le client d'annuler sa commande sous réserve que la commande ne soit pas passée en statut : En préparation. Dans le cas de produits non personnalisés, si le client souhaite annuler sa commande alors qu'elle est déjà en préparation, il lui faudra attendre de la recevoir et nous la retourner à ses frais. A réception dans nos locaux, si le ou les produits sont en parfait état et dans leur emballage d'origine, la commande sera alors remboursée au client via le mode de paiement utilisé lors de l'achat et dans un délai de 15 jours. Le client dispose de 14 jours pour retourner sa commande à compter de la date de réception de celle-ci.
Dans le cas de commande de produits personnalisés, si la commande est déjà en statut En préparation, il ne sera pas possible pour le client d'annuler sa commande ni de nous la retourner comme le stipule l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (...) 3) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés..".
Donc si vous souhaitez annuler votre commande, en premier lieu, vérifier sur votre compte client le statut de votre commande et envoyez nous un email à lafabrikdelucie@hotmail.com dans les plus brefs délais afin de nous avertir de votre souhait d'annuler votre commande. Selon le cas, nous vous indiquerons si cela est encore possible ou non.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Les produits livrés par www.lafabrikdelucie.fr bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie du fabricant contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le fabricant au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer www.lafabrikdelucie.fr , par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de livraison des produits. www.lafabrikdelucie.fr remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de www.lafabrikdelucie.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.
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ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 10– UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à La fabrik de Lucie 131 route de Mézières 72380 Ste SABINE SUR LONGEVE
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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ARTICLE 14 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à lafabrikdelucie@hotmail.com
DROITS DU CLIENT concernant vos données téléphoniques vous êtes en droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique